Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BYMOOVE, éditrice du site bymoove.fr (ci-après « ByMoove », « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des personnes qui accèdent au site, créent un compte professionnel, passent commande ou sollicitent un devis.

ByMoove s'adresse exclusivement à des professionnels de santé et du sport (kinésithérapeutes, cliniques, clubs, structures de rééducation et de performance). Les données traitées concernent principalement des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (dirigeants, salariés, contacts au sein d'une structure cliente). Les commandes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas ; les conditions applicables aux commandes figurent dans nos conditions générales de vente. Les prix sont affichés hors taxes (HT).

Nous nous engageons à traiter ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

BYMOOVE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 21 rue Henri Becquerel, 77500 Chelles
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 106 393 168
N° de TVA intracommunautaire : FR46106393168
Adresse électronique : contact@bymoove.fr
Directeur de la publication : Jules Venat, Président

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre parcours sur le site, il peut s'agir des catégories suivantes.

2.1. Données liées au compte professionnel

Lors de la création d'un compte professionnel et de la vérification de votre qualité de professionnel :

Nom, prénom et fonction du contact
Nom de la structure, forme juridique et adresse professionnelle
Numéro SIRET / SIREN, numéro de TVA intracommunautaire
Justificatifs de qualité professionnelle (par exemple numéro RPPS/ADELI, extrait Kbis ou tout autre document permettant de valider l'accès réservé aux professionnels)
Adresse électronique et numéro de téléphone professionnels
Identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe chiffré)

2.2. Données liées aux commandes et aux devis

Adresses de facturation et de livraison
Détail des produits commandés ou demandés en devis, historique des commandes et des demandes
Montants (affichés hors taxes, HT), données de facturation et de paiement traitées par notre prestataire de paiement
Échanges relatifs à une demande de devis, une commande, une livraison ou un service après-vente

2.3. Données de navigation

Adresse IP, identifiants de connexion et de session
Type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation
Données issues des cookies et traceurs, dans les conditions décrites par notre politique dédiée

Les données obligatoires pour créer un compte, passer commande ou établir un devis sont signalées lors de leur collecte. À défaut de communication de ces données, nous pourrions être dans l'impossibilité de traiter votre demande.

3. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Créer, gérer et sécuriser votre compte professionnel et vérifier votre qualité de professionnel de santé ou du sport
Afficher les prix (HT) et permettre l'accès au catalogue réservé aux professionnels
Traiter et suivre vos commandes, organiser la livraison en dropshipping auprès de nos fournisseurs et gérer les retours éventuels
Établir et suivre vos demandes de devis (réponse sous 24 à 48 heures)
Gérer la facturation, le paiement et le recouvrement
Assurer la relation client, le support et le service après-vente
Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
Améliorer et sécuriser le site, prévenir la fraude et gérer les éventuels litiges
Vous adresser, le cas échéant, des communications commerciales relatives à des produits et services analogues, dans le respect de la réglementation applicable

4. Bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion du compte, traitement des commandes et des devis, livraison, facturation et support.
Respect d'une obligation légale : conservation des factures et pièces comptables, obligations fiscales et lutte contre la fraude.
Intérêt légitime : sécurisation et amélioration du site, prévention de la fraude, prospection auprès de nos clients professionnels pour des produits ou services analogues, gestion de la preuve et des litiges.
Consentement : dépôt de certains cookies et traceurs non essentiels, et envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de ByMoove (administration des ventes, comptabilité, support client). Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Fournisseurs et transporteurs intervenant dans le cadre de la livraison en dropshipping, afin d'assurer l'expédition et le suivi des commandes
Prestataires de paiement assurant la sécurisation et le traitement des transactions
Prestataires techniques : hébergeur, plateforme e-commerce, outils de gestion des commandes, de facturation et de support
Conseils et auxiliaires de justice (experts-comptables, avocats) et administrations compétentes, en cas d'obligation légale ou de contentieux

Nos prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD sont contractuellement tenus de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme à la réglementation, et ne peuvent utiliser les données que pour l'exécution de leur mission. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains prestataires ou fournisseurs peuvent toutefois être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou la conclusion de clauses contractuelles types, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties ou des informations complémentaires sur ces transferts en nous contactant à l'adresse contact@bymoove.fr.

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

Données de compte professionnel : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées à l'issue d'un délai de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
Données de commande et de facturation : conservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
Demandes de devis n'ayant pas abouti : conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
Justificatifs de qualité professionnelle : conservés le temps nécessaire à la vérification et à la preuve de l'éligibilité, puis supprimés.
Données de prospection commerciale : conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
Données de navigation et cookies : conservées conformément aux durées précisées dans notre politique relative aux cookies, dans la limite de 13 mois pour les traceurs.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment : chiffrement des connexions (HTTPS), chiffrement des mots de passe, gestion des habilitations et des accès, journalisation, sauvegardes régulières et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement dans certains cas
Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@bymoove.fr ou à contact@bymoove.fr, ou par courrier à 21 rue Henri Becquerel, 77500 Chelles. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs destinés notamment au bon fonctionnement du site, à la gestion de votre session et, sous réserve de votre consentement, à la mesure d'audience et à des finalités marketing. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

11. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Par courriel : contact@bymoove.fr (ou contact@bymoove.fr)
Par courrier : BYMOOVE, 21 rue Henri Becquerel, 77500 Chelles

Le site est hébergé par : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre navigation sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

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