Mentions légales

Mentions légales

Le présent site est exploité sous la marque ByMoove, plateforme de vente en ligne de matériel de rééducation, de physiothérapie, de performance et de récupération, réservée aux professionnels de santé et du sport. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site accessible à l'adresse bymoove.fr.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le site étant réservé aux professionnels, les prix y sont affichés hors taxes (HT) et l'accès aux tarifs comme la passation de commande nécessitent la création d'un compte et une connexion préalable.

1. Éditeur du site

Le site bymoove.fr est édité par la société exploitant la marque ByMoove, appartenant au groupe Stade-Record :

• Raison sociale : BYMOOVE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 euros
• Immatriculation : RCS Meaux sous le numéro 106 393 168
• Numéro SIRET du siège : 106 393 168 00013
• Siège social : 21 rue Henri Becquerel, 77500 Chelles
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR46106393168
• Directeur de la publication : Jules Venat, Président
• Courriel de contact : contact@bymoove.fr
• Téléphone : 01 64 72 47 41

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom / raison sociale de l'hébergeur : Shopify International Limited
• Adresse : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Contact : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site bymoove.fr, notamment la structure, l'arborescence, les textes, les logos, la marque ByMoove, les visuels, photographies, illustrations, graphismes, icônes, vidéos, bases de données, fiches produits et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et fournisseurs, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit international applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations commerciales et logos des fournisseurs et fabricants dont les produits sont présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme une cession de droits ou une autorisation d'usage au bénéfice de l'utilisateur.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment des descriptions, caractéristiques techniques et prix des produits destinés aux professionnels. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence totale d'erreurs de ces informations, celles-ci étant fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

Les produits proposés sur le site étant des dispositifs de rééducation, de physiothérapie, de performance et de récupération réservés à un usage professionnel, l'utilisateur reconnaît disposer des compétences, qualifications et autorisations requises pour leur acquisition et leur utilisation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits ou d'un usage non conforme à leur destination ou aux notices des fabricants.

Les produits étant livrés en dropshipping par différents fournisseurs, les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et détaillés dans les conditions générales de vente. Les modalités précises de commande, de paiement, de livraison et de traitement des demandes de devis figurent dans lesdites conditions générales de vente.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption, de suspension, d'indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de défaillance des réseaux de télécommunication. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences pouvant en découler. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements, données et logiciels.

5. Liens hypertextes

Le site bymoove.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou ressources édités et gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour l'utilisateur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les produits et services qui y sont proposés.

La création de tout lien hypertexte pointant vers le site bymoove.fr est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Ce dernier se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il n'aurait pas expressément autorisé ou qu'il jugerait préjudiciable à ses intérêts ou à son image.

6. Données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d'un compte professionnel, de la passation de commandes et des demandes de devis, l'éditeur est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité relatif aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@bymoove.fr.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que la gestion des cookies, sont décrites dans la Politique de confidentialité du site, à laquelle l'utilisateur est expressément invité à se reporter.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives d'ordre public applicables entre professionnels.

Les relations commerciales entre l'éditeur et les utilisateurs professionnels sont régies par les conditions générales de vente accessibles sur le site. Le site étant réservé aux professionnels, il est rappelé que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne trouve pas à s'appliquer aux commandes passées dans le cadre de l'activité professionnelle de l'utilisateur.

8. Mise à jour

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le site au moment de la consultation par l'utilisateur.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.